Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre La Maille (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site web de La Maille (ci-après dénommé "le Site"). En passant commande sur le Site, le client (ci-après dénommé "l'Acheteur") accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires tricotés à la main. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies permettant à l'Acheteur de se faire une idée précise de l'article qu'il souhaite acquérir. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur. La vente ne sera considérée comme conclue qu'après l'envoi de cet email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués lors du processus de commande. Le délai de livraison est estimé lors de la commande et est susceptible de varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit.
8. Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le Site et s'engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme à la commande de l'Acheteur.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le Site.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande.
11. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
14.Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. En pareil cas, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dans les meilleurs délais.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions des présentes CGV demeureront en vigueur.
16. Intégralité du contrat
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes CGV
17. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence.
18. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux produits vendus sur le Site, l'Acheteur peut contacter le Service Client de La Maille à l'adresse email suivante : lamaillecreation@gmail.com